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Conditions Générales de Vente — SchaPicShow Boutique Tirages

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent tout achat effectué sur la boutique en ligne SchaPicShow Boutique Tirages, exploitée par Schakya Sinhara, photographe indépendant, 2853 Courfaivre, Suisse. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Produits — Éditions limitées Les tirages proposés sont des œuvres photographiques originales, éditées à 10, 20, ou 25 exemplaires maximum selon l'œuvre. Chaque tirage est accompagné d'un certificat d'authenticité signé et numéroté par l'artiste, doté d'un hologramme numéroté. Ce certificat est expédié séparément par le Vendeur. Le Client recevra donc deux envois distincts.

Commandes Toute commande confirmée et payée est définitive. En raison du caractère unique, limité et fabriqué sur commande des œuvres, aucune annulation ne sera acceptée après confirmation.

Délai de production et irrévocabilité Dès validation de la commande, la production est confiée à WhiteWall dans un délai de 24 à 48 heures. Une fois la production lancée, la commande ne peut en aucun cas être annulée, modifiée ou remboursée. Le Client reconnaît expressément ce délai et s'assure de la conformité de sa commande avant tout paiement.

Prix Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Production et livraison La production et l'expédition des tirages sont assurées par WhiteWall, laboratoire photographique de référence internationale, depuis le laboratoire le plus proche de l'adresse de livraison du Client. Le certificat d'authenticité est expédié séparément par SchaPicShow, sans frais supplémentaires, quelle que soit la destination.

Pour toute livraison hors de l'Union européenne (notamment en Suisse, au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada), les éventuels droits de douane et taxes d'importation sont entièrement à la charge du Client. SchaPicShow ne peut être tenu responsable des délais supplémentaires liés aux procédures douanières.

Force majeure Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, blocage douanier, pandémie, défaillance d'un prestataire tiers, ou tout autre événement indépendant de sa volonté).

Retours, échanges et défauts Les œuvres proposées sont des pièces en édition limitée, numérotées et accompagnées d'un certificat d'authenticité, fabriquées selon les spécifications de la commande. Les retours, échanges ou remboursements ne sont pas acceptés en cas de changement d'avis, d'erreur de choix, de convenance personnelle ou de préférence esthétique.

Cette exclusion ne s'applique pas lorsqu'une œuvre est livrée endommagée, présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à la commande. Le Client doit signaler tout problème au Vendeur dans un délai de 7 jours suivant la livraison, par écrit à shop@schapicshow.ch, en précisant le numéro de commande et en joignant des photographies claires de l'œuvre et de son emballage.

Les œuvres sont imprimées par WhiteWall, prestataire mandaté par le Vendeur. Le Vendeur transmettra la réclamation à WhiteWall pour examen technique. Lorsqu'un défaut de fabrication ou une non-conformité est établi, le Vendeur privilégiera, dans la mesure du possible, la refabrication ou le remplacement de l'œuvre. Les droits impératifs du Client résultant du droit suisse applicable en matière de défauts demeurent réservés.

Responsabilité limitée La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Aucun dommage indirect, perte de profit ou préjudice moral du Client ne pourra être invoqué à l'encontre du Vendeur.

Clients résidant dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, aux États-Unis ou au Canada Les tirages proposés par SchaPicShow sont des œuvres fabriquées sur commande, en édition limitée à 10, 20, ou 25 exemplaires, numérotées et accompagnées d'un certificat d'authenticité individuel. À ce titre, ils sont exclus du droit de rétractation prévu par la directive 2011/83/UE et les Consumer Contracts Regulations 2013 (UK). Aucun droit de rétractation fédéral n'étant applicable aux États-Unis et au Canada, cette exclusion s'applique également aux commandes passées depuis ces pays.

En cas de défaut de fabrication avéré ou de non-conformité à la commande, les dispositions prévues à l'article "Retours, échanges et défauts" s'appliquent, indépendamment de la résidence du Client.

Droits d'auteur et propriété intellectuelle Le Vendeur conserve l'intégralité de ses droits d'auteur (patrimoniaux et moraux) sur toutes les œuvres, conformément à la LDA (Loi fédérale sur le droit d'auteur, RS 231.1). L'achat d'un tirage n'emporte aucune cession de droits. Le Client acquiert uniquement la propriété de l'objet physique.

La revente de l'objet physique est autorisée. Toute reproduction photographique de l'œuvre à des fins strictement documentaires liées à une revente est tolérée, à condition de mentionner © Schakya Sinhara / @schapicshow. Toute autre reproduction, modification, commercialisation ou diffusion de l'image de l'œuvre est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Les photographies et visuels présents sur la boutique sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

Le certificat d'authenticité est indissociable de l'œuvre. Toute falsification, reproduction ou transfert du certificat sans l'œuvre correspondante constitue une violation des droits du Vendeur et pourra faire l'objet de poursuites.

Protection des données Les données personnelles sont traitées conformément à la LPD (en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et à la politique de confidentialité de la boutique.

Droit applicable et for judiciaire Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux ordinaires de Lausanne sont seuls compétents.

Langue du contrat Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française, qui fait foi en cas de litige.

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